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Marques déposées par l'association étrangère ALSACE QUALITE
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IRQUA GRAND EST
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IRQUA GRAND EST
ALSACE QUALITE, Association de droit local

Numéro de dépôt :
4313289
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2026
IRQUA GRAND EST de ALSACE QUALITE

Présentation de la marque IRQUA GRAND EST

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par l'association étrangère ALSACE QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IRQUA GRAND EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est l'association étrangère ALSACE QUALITE domicilié(e) 2 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme. CAROLINE RODA domicilié(e) 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque IRQUA GRAND EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRQUA GRAND EST arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.

ALSACE QUALITE a également déposé les autres marques suivantes : L'ALSACE SIGNE L'art et la manière , GRAND EST QUALITÉ , Savourez L'Alsace Produit du Terroir , QUALITÉ GRAND EST , L'ALSACE SIGNE L'art et la Manière , idée Alsace INITIATIVES DÉVELOPPEMENT DURABLE , INITIATIVES DÉVELOPPEMENT DURABLE


ALSACE QUALITE, Association de droit local - 2 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


FIDAL, Société d'avocats, Mme. CAROLINE RODA - 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Conception de matériel publicitaire ; aide à la direction des affaires ; prestations de conseils en marketing ; assistance en matière de marketing ; services de revue de presse ;

Service de formation ; services de coaching ; organisation et conduite de séminaires, colloques, congrès, conférences, expositions et cérémonies ; organisation de spectacles et d'événements festifs ou culturels ; publication de bulletin d'information (newsletter) ;

Services de conseil liés au contrôle de qualité ; services de conseils en matière de garante de la qualité ; audit de qualité ; contrôle et vérification de qualité ; contrôle de qualité en vue de la certification ; services de conception d'emballages ; conception d'emballages pour des tiers ; conseils en matière de conception d'emballages ; conseils en matière de conception et développement de nouveaux produits ; services de conception de produits ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la conception de produits ;

Conseils en matière de recettes culinaires ; services de conseils dans le domaine de l'art culinaire ;

Services de conseils, d'information et d'assistance en agriculture ;

Services de recherche et de compilation d'informations juridiques ; services d'information dans le domaine juridique ; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales et de fabrication.